CONTRAT:

La facture d’hébergement et nom de domaine ou tous autres services facturés annuellement, fait foi de contrat, celle-ci est tacite, vous devez nous informer 3  mois avant le début de cette facture pour fin de contrat ou modification…

GARANTIE :

Concept-Signature offre une garantie de bon fonctionnement de votre site internet de 3 mois après la date de livraison ci-haut mentionné.  Sauf, si piratage ou intrusion sur le serveur.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT:

• Le Client assume pleinement la responsabilité de ces activités et accepte sans réserve que Concept-Signature ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement en toutes circonstances. Le Client est responsable du contenu et de la gestion de son compte, de ses bases de données, des fichiers qui y sont installés et entreposés. Le Client est responsable de la maintenance de son site et des mises à jour . Le Client est responsable de la sécurité de son compte et mot de passe. Le client devra changer tous les mots de passe provisoire que nous vous avons fournis à l’ouverture de votre compte. Si nous découvrons que vous avez « spammé » sur votre compte involontairement, nous désactiverons le courriel de votre compte immédiatement et sans préavis et nous investiguerons sur votre compte. Les correctifs devront être faits à votre charge mais nous vous aiderons à trouver la source du problème. Si le compte du client à une faille de sécurité et que le client ne prend aucune mesure pour corriger les problèmes de sécurité le compte sera suspendu et supprimé définitivement. Notre rôle est de protéger le serveur de l’abus des ressources et du spam par respect des autres usagés du serveur.
• En aucun cas Concept-Signature ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite d’une défaillance technique, un action terroriste, un « act of god ». La perte de fichiers ou de données. D’une tierce partie, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et /ou diffusés sur le ou les sites du Client ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement. Des caractéristiques et limites d’Internet, les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes. La contamination par virus de vos données ou d’un de vos logiciels. Par la destruction de votre site par un pirate ou hacker. Par les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client
• Concept-Signature, n’est responsable de tous intrusions et piratages sur leurs serveurs et/ou sur votre site internet.
• Concept-Signature ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

NOM DE DOMAINE:

Concept-Signature se spécialise aussi dans le Domaining: (Nom de domaine descriptif ou générique) Un nom de domaine générique descriptif est un nom de domaine constitué d’un ou plusieurs noms communs ou géographiques décrivant l’activité présentée sur un site web. Exemples: www.remorquesaguenay.com, www.remorquagejonquiere.com , www.foyeraugaz.com … (Même si le nom de l’entreprise du client est Remorque Pierre inc ou enr, les noms de domaine www.remorquesaguenay.com, www.remorquagejonquiere.com sont considéré en tant que nom de domaine descriptif ou générique.) Pour Concept Signature, il s’agit d’une activité très importante.

Dans ce cas, il est important pour chaque client de bien comprendre ce qui suit:

• Nom de domaine descriptif, ou générique:  Sont et resteront la propriété de Concept Signature, ils sont en location seulement. Tant et aussi longtemps que l’hébergement d’un client est avec nous (Concept Signature) celui-ci demeure le client qui à priorité sur ce nom de domaine. Advenant l’abandon de son hébergement avec nous, les dits noms de domaine descriptif ou générique seront libre. Concept Signature en reprends les pleins droits et peu en disposé de quelques façon que ce soit.
• Nom de domaine « ordinaire »:  exemple: www.nomdevotreentreprise.com, www.remorquepierre.com  sont la propriété du client. Advenant l’abandon de son hébergement avec nous, le client repars avec tous ces noms de domaine. À la condition qu’il n’y ait aucune dette avec Concept Signature, que tous ces facture sont payé.

 CLIENT EN DÉFAUT:

Si le Client est en défaut relativement à l’une ou l’autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention,Concept-Signature peut à son gré prendre l’une ou l’autre sinon toutes les mesures suivantes : suspendre l’accès à l’espace du Client sans préavis; supprimer le compte; si le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à Concept-Signature, peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d’une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s’il en est).

LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCES DES TRIBUNAUX:

La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l’endroit où est situé le siège social de Concept-Signature., sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s’y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel des dits tribunaux de première instance.

Malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par notre équipe. L’utilisation de nos services est à vos propres risques. Tous les services sont fournis « TELS QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, CONSTRUCTIF OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION. Concept-Signature se réserve le droit de modifier, de retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction du service. Les conditions peuvent changer en tout temps et le Client est responsable de les consulter occasionnellement. Les sites, Clients doivent se conformer à nos conditions d’utilisation de nos services d’hébergement Web. Le refus de se conformer à ces conditions entraînera la désactivation immédiate du compte Client et des sites Web présents dans le compte de l’abonné. . Vous convenez de défendre, indemniser et décharger Concept-Signature pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leur utilisation. Toute tentative de causer des dommages à un de nos serveurs ou à un Client est une violation grave et résultera dans la désactivation des services sans remboursement et des poursuites judiciaires. Si vous utilisez nos services, vous acceptez automatiquement les conditions d’utilisation.